Maître Justine LE SAUSSE
Avocat au Barreau de Rouen
Le Cabinet
Après avoir obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Justine LE SAUSSE a prêté serment devant la Cour d’appel de ROUEN.
Titulaire d’un Master 2 en Droit des Propriétés Intellectuelles et d'un Master 1 en Droit du Patrimoine, Justine LE SAUSSE intervient principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit civil.
Ses expériences en entreprise et en cabinets d'avocats lui ont permis de développer également des compétences en droit des données personnelles, rédaction et revue contractuelle en anglais et français.
Compréhensive et à l’écoute, elle saura vous accompagner à chaque étape de vos démarches juridiques et judiciaires.
Domaines d'intervention
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Droit des contrats (contrat de vente, contrat de bail, contrat de prestation de service,...)
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Droit de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
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Vices cachés
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Trouble anormal du voisinage
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Bail d’habitation (insalubrité du logement,…)
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Assistance éducative (juge des enfants)
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Audience de mineur devant le Juge aux affaires familiales
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Règlement amiable des différends
Droit civil
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Droit d’auteur (contrats de cession, contrat de licence, droit de l’édition,…)
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Droit des marques (recherche d’antériorité, dépôt de marque, contrat de licence,…)
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Lutte contre la contrefaçon en ligne
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Litiges et résolution amiable des différends
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Procédures INPI
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Droit à l’image
Droit de la propriété intellectuelle
Honoraires
Les honoraires sont toujours fixés en commun accord avec le client et une convention d’honoraires est systématiquement conclue.
La convention d’honoraires comprend les modalités d’intervention, le montant des honoraires et son mode de détermination.
La loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d'Avocat dispose que "Les honoraires sont fixées selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'Avocat, de sa notoriété et de la diligence de celui-ci".
Les honoraires peuvent être calculés selon un forfait ou au temps passé. Un honoraire de résultat peut également être prévu.
Justine LE SAUSSE accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, les honoraires peuvent être pris en charge.
Contact et Horaires
ADRESSE
31 rue des Arsins
76000 ROUEN
Tél : 02.35.15.20.25
Horaires d'ouverture
Email : julesausse.avocat@outlook.fr
Lundi - Jeudi : 09:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00
Vendredi : 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi - Dimanche : Fermé